Conditions générales d'utilisation

Version bêta · Dernière mise à jour : juillet 2026

Document de travail rédigé pour la bêta — à faire valider par un conseil juridique avant le lancement commercial.

1. Objet

BeatCollabs est une plateforme de mise en relation entre producteurs de musique (« beatmakers ») en vue de collaborations musicales : découverte de profils, messagerie, espaces de travail partagés et publication de morceaux issus de ces collaborations. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Inscription et compte

• L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans.
• Tu es responsable de l'exactitude des informations de ton profil et de la confidentialité de ton accès.
• Un seul compte par personne ; les comptes automatisés sont interdits.

3. Contenus que tu publies

• Tu dois détenir les droits sur tout contenu que tu mets en ligne (extraits audio, stems, textes, images).
• Tu conserves l'intégralité de tes droits. Tu concèdes à BeatCollabs une licence non exclusive, mondiale et gratuite, limitée à l'hébergement, la diffusion et la mise en avant de tes contenus sur la plateforme, résiliable en supprimant le contenu ou le compte.
• Sont interdits : contenus contrefaisants, haineux, trompeurs, ou toute usurpation d'identité.

4. Collaborations et partage des droits

L'outil de « split des droits » proposé dans les espaces de collaboration est un outil déclaratif destiné à faciliter l'accord entre collaborateurs. Il ne constitue ni un contrat de cession ni un dépôt : la formalisation juridique des droits (SACEM, contrats de coproduction, etc.) reste de la responsabilité des utilisateurs.

5. Comportement

Le respect entre membres est une condition d'accès : harcèlement, spam, démarchage abusif ou contournement des limitations techniques entraînent la suspension ou la suppression du compte, sans préavis en cas de manquement grave.

6. Service

Le service est fourni « en l'état » pendant la bêta : disponibilité et fonctionnalités peuvent évoluer sans préavis. BeatCollabs met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sauvegarde du service, sans obligation de résultat.

7. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis ton profil ; tes contenus sont alors supprimés des espaces publics dans un délai raisonnable.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.